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PROJET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - NOUVELLE PROCÉDURE
Publié le lundi 14 septembre 2026 - Sainte-Florence
Dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des démarches liées à l’assainissement non collectif (SPANC), nous vous informons qu’une nouvelle procédure est mise en place dès à présent, pour l’instruction des études de filières.
La nouvelle procédure se déroule en plusieurs étapes :
- Réalisation d’une étude de filière, obligatoire avant tout projet ;
- Transmission de l’étude par le pétitionnaire au SPANC pour instruction.
Si une autorisation de rejet est nécessaire, la demande vous sera transmise par le service assainissement ; - Validation du projet par le SPANC avant le démarrage des travaux ;
- Réalisation des travaux après validation du projet ;
- Contrôle de l’installation par le SPANC avant remblaiement.
Cette évolution vise à simplifier les démarches, réduire les échanges de documents papier et faciliter le suivi des dossiers.
Pour toute question ou demande de précision, le service SPANC reste à votre disposition à l’adresse suivante :