ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°4 DU PLUIH

Le dossier dématérialisé sera consultable du 07 septembre 2026, à 9h, au 22 septembre 2026, à 17h30, sur le site internet de la Communauté de communes suivant ce lien : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts ~ Communauté de communes duPays de Saint-Fulgent - Les Essarts

La Communauté de communes a engagé une nouvelle procédure dite de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH). Celle-ci a pour objectif de mettre à jour le zonage du document d’urbanisme pour modifier et créer de nouveaux secteurs spécifiques en zone naturelle, appelés STECALs (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités), dédiés aux activités touristiques et évènements festifs (salle des fêtes, gîtes de grande capacité, équipement sportif…). Un secteur existant sera modifié sur la commune de Chavagnes-en-Paillers, trois nouveaux secteurs seront créés sur les communes des Brouzils, d’Essarts-en-Bocage et de Sainte-Florence. A ce titre, une enquête publique se tiendra du lundi 07 septembre 2026, 9h, au mardi 22 septembre 2026, 17h30. Le dossier sera consultable en papier à la mairie des Brouzils, d’Essarts en Bocage, de Sainte-Florence et de Chavagnes-en-Paillers. L’ensemble des dates et heures de permanences du commissaire-enquêteur seront reportées dans l’avis d’enquête publique. Il est rappelé qu’il sera possible pour les habitants de se rendre dans n’importe quelle permanence tenue par le commissaire-enquêteur, quelle que soit la commune, et de déposer ses observations par écrit, par mail ou par courrier, uniquement pendant la durée de l’enquête. 

Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu le lundi 7 septembre 2026 de 9h à 12h à la mairie de Sainte Florence.